Conditions générales de vente

1-                 Objet et acceptation des conditions générales

Le site Trésor de Perles (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.tresordeperles.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ».  Il est édité par Dorothée Lim (ci-après dénommée « le vendeur »), auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 63 B avenue Marie Curie, 77600 Bussy Saint Georges France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 522 174 432 (ci-après dénommée « le vendeur »). 

Il est hébergé par la société Réservoir 34 (Weezbe) dont le siège social est : 

Mas Saint Albert - Route de Palavas
34970 Lattes - France
Tel: 04.99.13.70.84
www.weezbe.com

Le Site permet à Trésor de Perles de proposer à la vente, des bijoux à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »).
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Trésor de Perles seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.   Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.  Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 10 décembre 2012. 

Trésor de Perles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 2-                Produits commercialisés sur www.tresordeperles.com

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et certains pays d'Europe.
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Trésor de Perles, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 
Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

 

3-                Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Trésor de Perles au sein de son Site.  

4-                Commandes 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Trésor de Perles vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. 
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité. 
Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.
Trésor de Perles se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. 

 5-                Paiements 

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire via le système PayPal. Trésor de Perles se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

 6-                Livraison des commandes

 Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 3 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

 7-                Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Trésor de Perles et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par Trésor de Perles à la demande de l’Acheteur. Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec Trésor de Perles à l’adresse suivante : contact@tresordeperles.com

 8-               Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

 9-                Instructions pour le retour des produits

Quel que soit le motif de retour des produits à Trésor de Perles, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2  Y joindre la facture d’origine en mentionnant le terme « retour ».
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : 
Trésor de Perles, 63 B avenue Marie Curie, 77600 Bussy Saint Georges - France

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

 10-           Réserve de propriété 

Trésor de Perles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

 11-            Responsabilité 

Trésor de Perles ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure. 

Trésor de Perles décline toute responsabilité : 

- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ; 
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 12-            Propriété intellectuelle 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Trésor de Perles, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site ( en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Trésor de Perles. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon. 

 13-            Loi applicable  

Les ventes de produits de Trésor de Perles sont soumises à la loi française. 

 14-            Informatiques et Liberté 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur.
Les destinataires des données sont Trésor de Perles et ses prestataires.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Trésor de Perles en s’adressant par email à  contact@tresordeperles.com
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1534058.

 




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